Gouvernance d’entreprise et structures

Depuis le 1er janvier 2005, les sociétés belges cotées en bourse sont soumises au code belge de gouvernance d’entreprise. Ce code, qui définit divers principes de bonne gouvernance et de transparence, a été élaboré par la Commission Corporate Governance, créée le 22 janvier 2004 à l’initiative de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA), de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) et d’Euronext Bruxelles.

WDP adhère entièrement aux principes du code de gouvernance d’entreprise et met tout en œuvre pour répondre en permanence aux normes en la matière, compte tenu de la taille de l’entreprise et de la structure de gouvernance spécifique de WDP.
Pour cette raison, les principes de gouvernance d’entreprise sont avant tout mis en œuvre dans la structure de gouvernance du gérant statutaire. L’intégrité et la correction dans la conduite des affaires constituent une priorité pour la sicaf et ce, depuis sa création.
A cet égard, WDP attache une très grande importance à la poursuite d’un équilibre harmonieux entre les intérêts de ses actionnaires d’une part, et ceux des autres parties concernées de manière directe ou indirecte par l’entreprise – les parties prenantes ou stakeholders – d’autre part.

Le code de gouvernance d’entreprise applique le principe de « comply or explain », ce qui signifie que toute dérogation aux recommandations doit être justifiée.
La charte de gouvernance d’entreprise de WDP ne déroge qu’à un nombre restreint des recommandations du code de gouvernance d’entreprise. Ces dérogations s’expliquent par la taille du Conseil d’administration du gérant de WDP:

• les comités de nomination et de rémunération se réunissent au moins une fois par an. Le code de gouvernance d’entreprise recommande au moins deux réunions par an, mais étant donné la taille réduite du Conseil d’administration et du personnel du gérant, une deuxième réunion s’avère inutile;
• le code de gouvernance d’entreprise prescrit que la majorité du comité de nomination doit se composer d’administrateurs indépendants. Or la totalité du Conseil d’administration du gérant siège au comité de nomination de WDP.

Le comité de nomination se compose donc de six membres, dont la moitié, et non la majorité, sont des administrateurs indépendants. En outre, le code de gouvernance d’entreprise prévoit que le comité de rémunération doit être exclusivement composé d’administrateurs non exécutifs. WDP déroge à cette règle, puisque le comité de rémunération de WDP compte quatre membres, dont trois administrateurs non exécutifs et le président exécutif du Conseil d’administration du gérant;

• les administrateurs du gérant sont nommés pour une période de six ans, contrairement à la règle de quatre ans maximum prescrite par le code de gouvernance d’entreprise. WDP préfère une période de six ans, qui permet aux administrateurs de s’impliquer d’avantage dans le secteur immobilier et à la Société de mettre à profit au maximum leur expérience individuelle et spécifique.

Ce chapitre du rapport financier annuel 2009 contient le contenu de la charte de gouvernance d’entreprise de WDP, telle qu’elle se trouve sur le site web www.wdp.be. En ce qui concerne le Conseil d’administration du gérant et la direction exécutive, ce rapport financier annuel décrit la situation au 31 décembre 2009.

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