Comptes annuels

consolidés de l’exercice 2009

Annexes

REGLES D'EVALUATION

1. Principes de consolidation

Filiales
Les filiales sont des entités sur lesquelles l’entreprise exerce un contrôle. Il est question de contrôle lorsque l’entreprise a le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, la politique financière et opérationnelle d’une entité afin de tirer des avantages des activités de celle-ci. Les comptes annuels des filiales sont repris dans la consolidation à partir de la date d’acquisition jusqu’au terme du contrôle.

Les intérêts minoritaires sont les intérêts dans les filiales qui ne sont pas détenus directement ou indirectement par le Groupe.

Joint-ventures
Les joint-ventures sont les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint, fixé par une convention contractuelle. Ce contrôle conjoint est d’application lorsque les décisions financières et opérationnelles stratégiques se rapportant à l’activité requièrent un accord unanime de la part des parties qui partagent le contrôle (les participants dans la joint-venture). La consolidation d’une joint-venture se déroule selon la méthode proportionnelle. Celle-ci s’applique à partir de la date à laquelle le contrôle conjoint et exercé jusqu’à la date à laquelle il se termine.

Transactions éliminées de la consolidation
Toutes les transactions entre les entreprises du groupe, les soldes et les bénéfices et pertes non réalisés sur les transactions entre entreprises du groupe sont éliminés lors de l’établissement des comptes annuels consolidés.

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